Le programme French Tech Visa
La Mission French Tech s'est associée à Business France pour mettre en place le French Tech Visa, une procédure simplifiée, qui facilite l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel et permettant aux talents internationaux de s’installer en France et d’accéder à l'écosystème technologique français.
💁🏻♀️ Le French Tech Visa, pour qui ?
Le French Tech Visa est disponible sous le nom de “Passeport Talent” pour 3 catégories de talents de la Tech : les salariés, les fondateurs et les investisseurs.
- French Tech Visa for Employees
- Dédié aux talents ayant signé un contrat de travail avec une start-up (considérée comme une entreprise innovante) basée en France.
- ➡️ Ce permis à séjour peut être accordé si le talent est recruté dans le cadre de fonctions liées à un projet de R&D dans l’entreprise, ou à un aspect de développement économique, social ou environnemental.
- French Tech Visa for Founders
- Dédié aux fondateurs de start-up qui veulent établir et développer leur projet innovant en France.
- ➡️ Le fondateur doit être en capacité de prouver :
- L’existence d’un projet économique innovant qui a pour but d’être développé sur le territoire français ;
- Le caractère innovant du projet doit être reconnu par un organisme public (État, collectivités locales, établissements publics, société à capitaux publics,...) ;
- Avoir des moyens de subsistance suffisants, avec des ressources correspondant au revenu minimum (SMIC), soit 20 814.73 € au 1er mai 2023.
- French Tech Visa for Investors
- Dédié aux dirigeants étrangers qui veulent réaliser un projet d’investissement (capital, bénéfices réinvestis ou "prêts entre sociétés affiliées”).
- ➡️ Le dirigeant doit réaliser un investissement économique direct :
- Soit personnellement
- À travers une société qu’il dirige
- Ou à travers une société dont il détient au minimum 30%
- Il doit également contribuer à la création ou à la sauvegarde de l’emploi en France dans le cadre de son investissement et investir au moins 300.000€ dans des immobilisations corporelles ou incorporelles en France.
🎁 Avantages du French Tech Visa
- 🎂 Un permis de séjour valide sur une période de 4 ans et renouvelable.
- 🎟 Pas de permis de travail requis (pour le Passeport Talent dédié aux employés)
- 👨👩👧👦 Permet à votre famille de vous suivre sous les mêmes conditions (conjoint et enfants)
- 🔁 Renouvelable sous les mêmes conditions (tant que votre situation en France reste inchangée)
- 🛣 S’adapte à vos changements de vie (si votre situation a changée, vous pouvez demander un autre permis de séjour)
🔑 Les étapes clés du French Tech Visa for Founders
Pour aider le fondateur à prouver le caractère innovant de son projet :
1️⃣ ÉTAPE n°1
Candidater auprès d’un incubateur ou accélérateur partenaire de La French Tech ou soutenu par la Capitale French Tech, ou effectuer une demande de soutien par deux acteurs de l’écosystème French Tech (organismes de recherche, laboratoires, personnalités qualifiées, entreprises etc..) qui délivreront chacun une lettre de soutien.
2️⃣ ÉTAPE n°2
Après avoir été sélectionné par une des structures d’accompagnement, ou avoir reçu le soutien de deux acteurs de l’écosystème, le talent doit demander la reconnaissance du caractère innovant de son projet sur le site internet dédié.🔗 https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/french-tech-visa-for-founders
Si le caractère innovant du projet est effectivement reconnu selon les différents critères par la DRIEETS IDF (Direction générale Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Île-de-France), alors le fondateur recevra une lettre de reconnaissance du Ministère de l’Économie.
3️⃣ ÉTAPE n°3
La DRIEETS IDF édite une lettre de reconnaissance officielle du caractère innovant du projet.
4️⃣ ÉTAPE n°4
Le porteur de projet doit joindre cette lettre avec les autres documents pertinents à sa demande de :
- Visa de long séjour portant la mention « passeport talent – projet économique innovant » à déposer auprès du Consulat de son pays habituel de résidence s’il réside à l’étranger ;
- Titre de séjour portant la mention « passeport talent – projet économique innovant », qui sera instruit par la préfecture de son lieu de résidence, s’il réside déjà en France avec un titre de séjour. Ce titre de séjour est à déposer sur le site dédié : 🔗 **https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr**
👉 Plus d’informations sur le titre de séjour Passeport talent « Porteur de projet économique innovant » et le French Tech Visa for Founders
👉 Toutes les réponses à vos questions dans ce FAQ sur la création de start-up en France pour les talents internationaux
👉 Contacter Business France : welcometolafrenchtech@businessfrance.fr
