🤖 RAPPEL SUR L’AI ACT
L'AI ACT, ou Artificial Intelligence Act, est une proposition de réglementation de l'Union européenne visant à encadrer l'utilisation et le développement de l'intelligence artificielle (IA) dans l'UE. Cette législation est conçue pour établir des règles claires et harmonisées pour l'adoption de l'IA dans divers secteurs, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux des citoyens européens.
La proposition de l'AI ACT vise à réglementer différents types d'IA, classés en fonction de leurs risques potentiels pour la société. Par exemple, les technologies de surveillance de masse ou les systèmes d'IA utilisés dans les domaines de la santé ou de la sécurité, seraient soumis à des exigences plus strictes en matière de transparence, de responsabilité et de surveillance.
🗣 UNE DÉCISION CONTROVERSÉE
Malgré une croissance exponentielle de l’intelligence artificielle depuis fin 2022, notamment avec la naissance de ChatGPT, l’Union Européenne, devenue référence en matière de régulation de la Tech (normes RGPD, DMA etc..) n’a pas adopté l’IA Act à l’unanimité, bien au contraire.
🏎 Une régulation “trop rapide” en Europe, d’un marché encore très jeune, par rapport aux pays concurrents plus souples sur les règlementation. Une des raison pour laquelle Xavier Niel propose sa solution Kyutai, comme alternative Made in France à OpenAi.
💢 En plus de la rapidité, la législation est jugée très stricte par rapport aux USA et à la Chine, ce qui peut constituer un frein à l’innovation dans le secteur de l’IA en UE, et alimenter le retard de l’Europe par rapport à ces états. C’est d’ailleurs la position qu’à défendue la France, jusqu’à la signature de la loi, en tentant d’obtenir des concessions supplémentaires pour protéger ses start-ups d’IA.
Jean-Noël Barrot, Ministre Délégué Chargé du Numérique a d’ailleurs appuyé cette volonté de faire une priorité, le développement de modèles d’IA européens, et de construire nos propres infrastructures technologiques plutôt que de dépendre de celles des USA et de la Chine.
“Celui qui conçoit l’outil technologique a beaucoup plus d’impact et d’influence sur le cours des choses et sur la manière de l’utiliser, que celui qui le régule”.
🦸 La question de la reconnaissance faciale a également soulevé de nombreux débats, doit-on l’interdire ? Comment la maîtriser ? Si il a été décidé d’interdire son utilisation en temps réel, ainsi que la biométrie capable d’analyser les émotions, les gouvernements conservent une certaine autonomie, notamment en France dans le cadre de menaces terroristes ou de personnes disparues.
ℹ️ QU’EST CE QUE ÇA IMPLIQUE ? COMMENT L’APPLIQUER ?
L’IA Act va être soumis à tous fournisseurs, distributeurs ou déployeurs de systèmes et de modèles d'IA, que leur siège social soit basé en Union Européenne, ou en dehors mais qui commercialisent leur produit et/ou service dans l’UE.
Nous évoquions précédemment différent niveaux de risques, qui sont les suivants :
Selon le niveau de risque estimé, découle un niveau de mise en conformité proportionnel. Un délai allant de 6 à 36 mois ➡️ quel que soit le délai, il est essentiel d’être préparé et d’anticiper la mise en conformité.
📕 LE GUIDE DE FRANCE DIGITALE POUR TOUT COMPRENDRE SUR CETTE LOI
France Digitale, en collaboration avec Wavestone, et Gide, nous délivre un guide pour mieux appréhender ce sujet encore nouveau et complexe.
À travers ce guide complet, retrouvez tout ce qu’il y a à savoir sur l’AI Act :
Le guide de France Digitale (disponible en fichier en bas de l'article) est téléchargeable ici 📕 https://media.francedigitale.org/app/uploads/prod/2024/02/01163100/Guide-Conformite-AI-Act-Fev-2024-1.pdf
