Avec l’accélération des enjeux environnementaux, la transition vers un numérique responsable devient une priorité. Pour soutenir les entreprises dans cette démarche, l'ADEME propose plusieurs aides financières et dispositifs d'accompagnement. Ces initiatives visent à promouvoir l’écoconception, la sobriété numérique et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques. Voici un tour d’horizon des principales aides disponibles ⏬.
Le dispositif "Tremplin pour la Transition Écologique des PME" est conçu pour aider les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) à financer rapidement leurs investissements et études nécessaires à la transition écologique. Les projets éligibles incluent la décarbonation, l’écoconception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelables pour les bâtiments (hors logement), l’efficacité énergétique des serres chauffées et la mobilité durable.
🚀 Montant de l’aide
L’aide doit être supérieure à 5 000 € (seuil abaissé à 3 000 € pour la mobilité durable et 2 500 € pour les réparateurs) et inférieure à 200 000 € pour un contrat de 18 mois ferme.
Pour vérifier votre éligibilité 👉🏾 EligibilitéPour plus d’informations 👉🏾 Tremplin pour la Transition Ecologique des PME
Le "Diag Écoconception" vise à améliorer la performance environnementale des produits et services. Ce diagnostic se déroule en plusieurs étapes :
Financement 💸
Cette aide déployée par la BPI France vise les entreprises de moins de 50 salariés et moins de 10M€ de CA, la subvention couvre 70 % du coût total, ramenant les dépenses à 5 400 € HT. Pour celles de moins de 250 salariés et moins de 50M€ de CA ou 43M€ de total de bilan, la subvention couvre 60 %, ramenant les dépenses à 7 200 € HT.
Pour en savoir plus 👉🏾 Diag Eco-conception
L'ADEME propose également des aides pour la production et la commercialisation de produits ou services écoconçus, pour à un diagnostic écoconception ou une étude de faisabilité. Ces aides visent à réduire les impacts environnementaux des produits ou services, favoriser la création d’offres respectueuses de l’environnement, et encourager l’obtention de certifications comme l’Ecolabel européen.
Conditions de financement 📈
Les aides peuvent atteindre 15 % à 55 % des investissements, selon la nature des projets et la taille de l’entreprise. L’aide est accordée sur la base de l’identification des surcoûts par rapport à un scénario contrefactuel ou selon le règlement de minimis.
Pour en savoir plus 👉🏾 Etude d’éco-conception des produits et des services
👉🏾 Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
L'appel à projets ÉCONUM, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, vise à favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique. Il se concentre sur trois piliers :
Financement et durée ⏳
Le coût total du projet doit être compris entre 300 000 € et 5 000 000 €, avec une durée maximale de 36 mois. L’appel à candidature pour cette année s’est clôturée le 31 mai 2024, il n'est malheureusement plus possible de déposer un dossier.
Pour plus d’informations 👉🏾 ECONUM
Documents à Préparer 🗂️
Pour candidater, préparez une proposition technique et financière, une attestation de santé financière, et les documents spécifiques à chaque appel à projets (guides des dépenses, guides de dépôt, etc.). En facilitant le financement de projets innovants et écoresponsables, ces dispositifs permettent de réduire l'empreinte environnementale tout en renforçant la compétitivité des entreprises sur le marché 🌐✨.
