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L’AI Act, quels changements en Europe ?

L’AI Act, un règlement pionnier européen pour encadrer l’intelligence artificielle

Dans la nuit de vendredi à samedi, la Commission européenne, le Parlement européen et les Etats membres s’entendaient sur l’AI Act, un accord historique pour apposer un cadre réglementaire à l’utilisation de l'Intelligence Artificielle au sein de ses frontières.

Cette législation novatrice, structurée en trois volets essentiels, s'efforce de concilier l'innovation technologique avec la protection des droits individuels, la sécurité et l'éthique dans le domaine de l'IA.

📜 3 enjeux majeurs pris en compte dans l’AI Act

1. La régulation des Systèmes d'Intelligence Artificielle

Le cadre règlementaire mis en place par l’AI Act met essentiellement l’accent sur les applications à haut risque, en fixe des normes strictes pour assurer la transparence, la sécurité et l'éthique dans le développement et l'utilisation notamment des technologies utilisant la reconnaissance faciale, les véhicules autonomes, et tout autres systèmes révélant d’importants enjeux liés à la sécurité et à la vie privée des utilisateurs.

2. La classification des Systèmes à Risque

L'AI Act propose une classification des systèmes d'IA en fonction de leur niveau de risque pour la société. Les systèmes à haut risque sont soumis à des exigences plus rigoureuses en matière de surveillance, de documentation, de qualité des données et de respect des droits individuels.

3. Supervision et Mécanisme d'Application

Peut être la partie la plus capitale de l’AI Act : assurer la supervision et la mise en application des normes établies. Les autorités compétentes seront chargées de surveiller et d'évaluer la conformité des systèmes d'IA à haut risque, ainsi que d’établir une responsabilisation de l’utilisation de l’IA en appliquant des sanctions sévères en cas de non-respect des règles.

💪🏼 Une initiative historique, mais une mise en oeuvre difficile

En effet, bien qu’il représente un grand pas, jusqu’ici jamais atteint dans la régulation de l’utilisation de l’IA, l’AI Act risque de se heurter à plusieurs défis complexes, tels que :

  • 📈 À commencer par la nature évolutive de la technologie, en perpétuel mouvement, qui rend très difficile l’établissement de règles figées. La règlementation doit donc être pensée pour être extrêmement flexible pour s’adapter aux changement de demain, et déjà d’aujourd’hui.
  • 💸 Les exigences règlementaires peuvent révéler d’importantes contraintes en termes de ressources, de technique et de coûts, spécialement pour les petites start-ups et PME.
  • 🚦 Une crainte d’un frein à l’innovation. Une règlementation trop stricte peut être perçue comme décourageante dans la recherche et les progrès en termes d’IA, ce qui pourrait entraîner un retard par rapport à d’autres régions du monde plus souples.
  • La coordination entre les États membres est également à prendre en considération. Au vu des nombreux pays, fonctionnant avec des systèmes juridiques et des organisations différentes, il faut penser aux efforts supplémentaires à apporter pour une harmonisation de la mise en oeuvre de l’AI Act.

➡️ L’AI Act de l'Union Européenne constitue donc une avancée majeure dans la régulation de l'intelligence artificielle, visant à concilier l'innovation technologique avec la protection des droits individuels, la sécurité et l'éthique.
Cependant, sa mise en œuvre se révèle complexe en raison des différents enjeux qu’elle révèle.
Trouver l'équilibre entre ces aspects constitue un défi clé pour garantir une application efficace et cohérente de l'AI Act au sein de l'UE.

8000

Start-up représentées

131

Communes au sein de la métropole du Grand Paris

355

Fonds d'investissements
(VS, Family Offices, Buyout, Dette privée)

438500

Grands groupes, ETI & PME