Please ensure Javascript is enabled for purposes of website accessibility

La commande publique pour les start-up

Victorien Villedieu
Ressources
October 11, 2023
Doublons la commande publique pour nos start-up et PME du numérique. 
L’initiative « Je Choisis La French Tech »

« Je Choisis La French Tech », a été lancée par le Ministre Jean-Noël Barrot, afin de doubler la commande publique et les achats des grands groupes auprès des start-up.
Lors d'une matinée,
La French Tech Grand Paris et Numeum se sont associés afin de mettre en avant cette initiative et de rapprocher les acheteurs publics cherchant une solution innovante et les start-up qui propose ces solutions.

Les marchés publics, informations et spécificités

Un marché public est « un contrat conclu à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques ». Les marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000€ HT doivent obligatoirement passer par un marché public.

Cependant, dans le but de favoriser l’innovation au sein du secteur public, des procédures sont mises en place notamment, le dispositif “achats innovants” qui permet aux acheteurs publics de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de moins de 100 000€ HT.

Pour être légal, le marché public doit répondre à l’un des trois types de besoins admis par la législation : Travaux, Fournitures ou Services (plus d’informations ici).

Il est important d’identifier préalablement le type de besoin car la législation varie selon celui-ci.

L'acheteur public doit répondre à trois principes fondamentaux :

  • La liberté d'accès à la commande publique : Chaque entreprise doit pouvoir répondre à un appel d’offre et doit avoir librement connaissance des besoins d’achat d’un acheteur.
  • L'égalité de traitement des candidats : Les entreprises doivent disposer du même niveau d’information et toutes les offres arrivées doivent ête examinées.
  • La transparence des procédures: Les processus de sélection doivent clairement être décrits.


L’acheteur a aussi pour objectif principal de répondre aux besoins de ses services dans un délai imparti.
À cette fin, l’État a créé la plateforme APProch dans le but de faciliter l’identification des projets d’achats des services de l’État et ainsi, permettre aux start-up d’anticiper les marchés à venir.
Tout entrepreneur peut répondre à un marché public quelle que soit sa taille, son expérience, sa forme, tant que son activité est en rapport avec l’objet du marché. Il est, en revanche, obligatoire d’utiliser la plateforme de l’acheteur pour toutes les étapes de la procédure, tel que PLACE, l’UGAP, maximilien, etc.

Ces plateformes permettent d’avoir accès aux appels d’offres des acheteurs publics, qui respectent les principes mentionnés précédemment. Elles permettent d’y répondre directement en ligne, en s’inscrivant sur la plateforme sur laquelle il a été identifié.

Toutes les plateformes d’achats publics permettent de rechercher des appels d’offres selon différents critères : géographiques, secteur d’activités, montant, etc., mais également de trouver des cotraitants pour répondre le plus efficacement possible aux besoins exprimés.


Quels enseignements retenir de cette matinée ?

L’État représente, en 2022, un montant de 42 milliards d’euros d’achats. Il s’agit donc d’un marché conséquent, adressable par les start-up.

Au cours de cet événement, sept ateliers ont donc été organisés pour permettre aux start-up de disposer des éléments clés pour adresser le marché public :

  • Amplifier le dispositif « Je Choisis La French Tech »
  • Comment se faire connaître auprès des administrations ?
  • Comment fonctionnent les centrales d’achats et comment échanger avec les acheteurs publics ?
  • Répondre aux marchés publics en co-traitance et/ou sous-traitance ?
  • Comment mieux former et mieux accompagner les start-up/PME dans leur réponse à la commande publique ?
  • Développer le dispositif d’achats innovants
  • Comment rendre plus fluide l’exécution des marchés publics pour la relation administrations/entreprises ?

Cinq enseignements sont ressortis de ces ateliers de travail et ont permis d’identifier des axes :
  • La communication: Amplifier les actions de communication autour des dispositifs d’achats innovants des acheteurs publics.
  • La formation: Former les acheteurs publics et les entrepreneurs sur les enjeux juridiques des marchés publics notamment, sur la qualification de l’innovation.
  • Le référencement: L’acheteur public prépare son appel d’offre, en moyenne, 18 mois avant la publication de celui-ci. Se référencer auprès des plateformes d’achats publics est donc primordial pour être facilement identifié par l’acheteur. Il ne faut pas hésiter également, à aller à la rencontre des acheteurs lors d’événements, de salons, etc. afin d’être identifié le plus en amont possible et de comprendre leurs attentes.
  • Le besoin: L’achat public répond nécessairement à un besoin. En effet, il n’y a pas de R&D au sein des collectivités et l’achat innovant permet de
    répondre à ce besoin manquant. Démontrer que la solution répond au besoin et qu’elle est déployable immédiatement est essentiel. Pour cela, contrat de
    co-traitance avec un partenaire dans le but de couvrir l’ensemble des besoins de l’acheteur.
  • L’adaptabilité: L’acheteur public n’a pas les mêmes procédures que l’acheteur privé, il n’est pas soumis aux mêmes contraintes. Il est donc
    nécessaire de comprendre et de respecter les procédures d’achats publics qui peuvent être très process.  
Mais aussi, des solutions ont été envisagées pour répondre aux principaux problèmes identifiés :
  • Comment cibler le bon interlocuteur ? 

Pour cela, des événements de rencontres entre les acheteurs publics et les start-up, vont être organisés, afin que les entrepreneurs aient connaissance en amont des besoins des acheteurs et que les acheteurs aient connaissance des nouvelles solutions qui pourraient répondre à leurs besoins.

  • Comment appréhender un appel d'offres ?

Le fonctionnement et les procédures des marchés publics peuvent être complexes à comprendre. Il faut donc s’auto-former pour être capable d’y répondre ou faire appel à un consultant spécialisé dans la réponse aux appels d’offres.

  • Comment fonctionnent les centrales d’achats ?

Les centrales d’achats sont encore trop complexes et leurs procédures difficiles à appréhender pour les entrepreneurs. Un workshop, organisé par l’UGAP, va donc avoir lieu prochainement pour apporter des éléments de réponses sur ce sujet.


Pour conclure cette matinée riche en enseignements, nous avons eu l’honneur d’accueillir Maurice Lévy, Ambassadeur « Je Choisis La French
Tech »
, qui a tenu à mettre en avant l’importance de travailler avec les acteurs publics attestant un gage de qualité pour la solution.