France Expérimentation : Libérer l'Innovation grâce à la Flexibilité Juridique

👨🏾‍💻 Dans le paysage complexe de l'innovation, les startups et les entreprises innovantes se heurtent souvent à un obstacle de taille : les réglementations existantes. Ces lois, conçues dans un contexte différent, peuvent parfois freiner voire bloquer le développement de projets novateurs. Cependant, depuis quelques années, une initiative discrète mais puissante émerge pour répondre à ce défi : France Expérimentation 🚀

🔎 Un appui pour les entreprises innovantesFrance Expérimentation est un dispositif interministériel lancé en 2016, porté par la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Son objectif est simple mais crucial : permettre aux entreprises de déroger à une législation ou réglementation bloquant leurs projets innovants. Ce dispositif gratuit offre un moyen unique d'adapter le droit à l'innovation, permettant ainsi de rapprocher le rythme du droit de celui de l'innovation.

Ce dispositif permet aux entreprises de tout secteur, d'exprimer leurs besoins d'adaptation des normes juridiques françaises. Si leur dossier est accepté, elles peuvent alors bénéficier de dérogations expérimentales, leur permettant ainsi de tester leurs innovations et leurs idées audacieuses sur le terrain pendant une durée déterminée, généralement de 3 à 5 ans.

❓Comment y accéder ?Les entreprises intéressées peuvent déposer leur dossier en ligne tout au long de l’année.

1. Si vous avez un blocage règlementaire et que vous êtes immatriculé : ➡️ https://bit.ly/3JTX8kv
2. Pour ceux qui ont également besoin de dérogation règlementaire mais ne sont pas immatriculés ➡️ https://bit.ly/4bxN8Jy
3. Si vous avez un problème législatif, restez en veille via la newsletter de la DTIP pour participer aux appels à projet

💡Pour voir si il y a des projets d’innovation similaires au votre, vous pouvez consulter le registre des expérimentations ➡️ https://bit.ly/3UzAwLd

France Expérimentation offre également des solutions d'accompagnement juridique, permettant aux entreprises de bénéficier d'une sécurisation juridique ou, dans certains cas, d'une modification permanente du cadre juridique bloquant leur projet.

🔊 Ils y ont participé
- Novo Nordisk a pu mettre en place, grâce à France Expérimentations, un système de recyclage des stylos d’insuline, jusque là destinés à l’usage unique.
- L’association ACOPREV a pu fournir en énergie verte (panneaux solaires) six communes alors que la règlementation a mis une distance maximum de 2 kilomètres pour pouvoir échanger l’énergie.

Au fil des années, France Expérimentation est devenu un catalyseur de l'innovation en France. En libérant l'innovation des contraintes juridiques, ce dispositif contribue à dynamiser l'économie et à stimuler le progrès technologique, faisant ainsi de la France un terreau fertile pour les entreprises les plus audacieuses.

‍