Inscrite dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2024, la mesure « Jeunes entreprises » du député Paul Midy a pour objectif de soutenir l’écosystème des start-ups innovantes, PME et PME en croissance et débloquer davantage de financement des startups françaises.
En quoi consiste cette mesure ?
Pour s’assurer d’une valorisation équitable de ces jeunes entreprises, cette mesure sera mises en places à travers tout le territoire.
🚀 Elles se matérialisent par le renforcement et la création d’une multitude d’aides, dont les objectifs sont :
- Embaucher et créer des dizaines de milliers d’emplois (en doublant le nombre d’entreprises éligibles au dispositif d’exonération de
charges « JEI » (Jeune Entreprise Innovante) grâce à de nouvelles catégories) - Lever des fonds dans un moment difficile pour le financement de nos entreprises innovantes en mobilisant l'épargne des particuliers (Incitation fiscale pour les particuliers à investir dans les JEI, les JEIC et les JEIR avec une réduction d’impôt sur le revenu en % du montant investi)
- Améliorer la trésorerie de nos jeunes entreprises (Toutes les nouvelles JEI, les JEIC et les JEIR deviennent éligibles au CIR « accé-
léré », ce qui leur permettra de bénéficier d’un versement en 1 an au lieu de 3 ans) - Accéder à la commande publique pour soutenir la croissance de ces entreprises (Accès pour toutes les JEI, les JEIC et les JEIR à la procédure des « achats inno-
vants)
📉 Cette mesure « Jeunes entreprises » va concrètement permettre de doubler le nombre de jeunes entreprises innovantes concernées par ces aides et apporter un soutien renforcé à l’innovation de rupture (Deep tech) par la création du statut « JEIR, un soutien allongée et une incitation fiscale renforcée.
🎯 L’impact global qui est attendu :
- Jusqu’à 500 millions d’€ de levées de fonds supplémentaires dès l’année prochaine
- Création de 30.000 à 50.000 emplois sur 5 ans
- Accélération de l’innovation avec le doublement du nombre d’entreprises
innovantes aidées
Pour avoir tous les détails de ce dispositif Jeunes Entreprises : c'est ici
Pour voir le rapport complet du député Paul Midy : c'est ici
